Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation


Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2019 


Avant de consulter les pages Web du site ou d’accéder à la Plateforme SPOT MC, veuillez lire attentivement les conditions générales décrites ci-dessous.


SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉS PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB ET D’ACCÉDER À LA PLATEFORME SPOT MC.


SI VOUS ÊTES PRÉSENTEMENT LIÉS PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET QUE VOUS NE DÉSIREZ PLUS L’ÊTRE, VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT METTRE FIN À CE LIEN EN ARRÊTANT VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE WEB ET EN FERMANT VOTRE COMPTE SPOT MC, LE CAS ÉCHÉANT.


1. Préambule


Les Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») présentées ci-dessous décrivent les termes et modalités d’utilisation du présent site Web (c’est-à-dire le « Site » hébergé à l’adresse : www.placementspot.ca), de toutes les pages Web qui y sont associées et de la Plateforme interactive SPOT MC (la « Plateforme »).


Dans le texte, les mots « vous », « vos » et « votre » font référence à toutes personnes et à toutes entités qui consultent ou naviguent sur le site, qui s’inscrivent et utilisent la plateforme SPOT pour quelque raison que ce soit ou qui bénéficie des services à valeur ajoutée.Les mots « nous », « nos » et « notre » font référence à l’Institut pour la Mobilité et l’Aérospatiale au Canada – IMACA MC (l’« IMACA ») et peut comprendre selon le contexte, ses cinq Membres fondateurs (Bombardier, Pratt & Whitney, CAE, Siemens et Bell Helicopter Textron Canada), ses Sous-traitants et ses Fournisseurs. Enfin, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne autant les femmes que les hommes.


2. Le SPOT MC : le Service de placement et d’opportunités de travail-étude MC


La mission (la «Mission ») du site Web et de la plateforme interactive du Service de placement et d’opportunités de travail-étude (le « SPOT MC ») est d’offrir aux étudiants pluridisciplinaires (les « Étudiants ») et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la mobilité (les « Entreprises ») un guichet unique de jumelage à valeur ajoutée conçu pour accompagner et accroître le développement de la relève tout au long de sa carrière, notamment par la réalisation de stages-étude (les « Stages », le « Stage ») et l’offre de services à valeur ajoutée (les « Services »).

Le SPOT MC, le Site et la Plateforme qui y sont rattachés sont exploités par son propriétaire, l’IMACA MC, une société́ sans but lucratif dument constituée au Canada et inscrite au Registre des entreprises du Québec qui offre aux établissements d'enseignement post-secondaire (les « Établissement d’enseignement ») des opportunités d'apprentissage en milieu de travail dans les industries de la mobilité et de l'aérospatiale.


Les bureaux du SPOT MC et d’IMACA MC sont situés à l’adresse suivante : 673, rue Saint-Germain, Saint-Laurent (Québec) H4L 3R6


3. Votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation


Soyez bienvenu sur le Site Web de la Plateforme interactive SPOT MC. En naviguant sur ce Site vous acceptez les Conditions décrites dans ce document ainsi que les éventuelles mises à jour de ces dernières (votre « Acceptation »). 


En effet, dans un souci d’amélioration continue et puisque les lois évoluent constamment, nous révisons ces Conditions au besoin, à notre discrétion, sans obligation ni avis préalable. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux Conditions et en étant conscient que vous pouvez mettre fin à votre Acceptation de ces Conditions à tout moment en fermant votre compte qui vous permet d’accéder à la Plateforme et en arrêtant de naviguer sur le Site.


4. L’admissibilité


La Plateforme et son Site s’adressent : 1. aux Étudiants inscrits dans un Établissement d’enseignement post-secondaire canadien, 2. aux Entreprises canadiennes œuvrant dans le domaine de la mobilité (aérospatial, route, ferroviaire, maritime) (« Mobilité ») et 3. aux Établissements d’enseignement post-secondaire canadiens, incluant les instituts qui y sont rattachées.


5. Les renseignements personnels et les données non personnelles


En navigant sur le Site, vous nous fournissez des données non personnelles qui ne permettent pas de vous identifier en tant que personne (des « Données non personnelles »). D’autre part, pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, nous vous demandons de nous fournir, avec votre accord, des renseignements qui vous concernent et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, que votre démarche soit à titre personnel ou au nom de l’organisation que vous représentez (des « Renseignements personnels »). Dans le texte des présentes Conditions, lorsque nous voudrons traiter à la fois de Données non personnelles et de Renseignements personnels, nous utiliserons le terme « Données ».


6. Le Visiteur et le Membre


Vous naviguez sur le site d’abord à titre d’utilisateur visiteur (un « Visiteur »). Cela implique que vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et que vous consentez à ce que certaines Données non personnelles puissent être collectées et traitées en conformité avec notre Politique de confidentialité et de protection des Données (la « Politique de confidentialité »).


Pour devenir membre du SPOT MC (un « Membre ») et ainsi bénéficier des opportunités de jumelage via la plateforme transactionnelle et de l’accès aux Services à valeur ajoutée, vous devez d’abord créer un compte (un « Compte ») en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe de votre choix et distinctifs, que vous garderez confidentiels.


Vous devez par la suite : 1. confirmer de façon formelle votre Acceptation des présentes Conditions, 2. donner certaines autorisations spécifiques (vos « Autorisations »), notamment si vous êtes Étudiant, que nous obtenions de votre Établissement d’enseignement certains Renseignements personnels vous concernant et 3. donner votre consentement à nous fournir certains autres Renseignements personnels (« Consentement ») qui seront traités en conformité avec notre Politique de confidentialité.


Votre Consentement et vos Autorisations seront valides tant que vous êtes Membre. Vous pourrez toutefois apporter des modifications à votre Consentement et à vos Autorisations au début d’un nouveau cycle de jumelage. Vous pourrez également retirer votre Consentement et vos Autorisations à tout moment en fermant votre Compte. Soyez toutefois conscient que si vous fermez votre Compte pendant un Stage, cela pourrait entrainer aussi la fin de ce Stage.


7. Confidentialité, consentement et autorisations d’utiliser les Données que vous nous fournissez


La protection des Données et particulièrement celles relatives aux Renseignement personnels est très importante pour nous et nos Tiers de confiance. Les moyens que nous mettons en œuvre afin d’assurer la confidentialité et de protéger les Données répondent aux plus hauts standards édictés notamment par les lois et les meilleures pratiques du domaine.


D’abord, conditionnellement à l’obtention préalable de votre Consentement et de vos Autorisations, le cas échéant, nous ne collectons que les Données nécessaires à la réalisation de notre Mission et nous les traitons de manières sécuritaires et compatibles avec cette finalité. Nous les conservons et les tenons à jour que pour la durée nécessaire à la réalisation des services que nous vous rendons. Puisque notre Mission comporte un volet d’apprentissage continu se poursuivant sur le long terme, la totalité ou une partie de vos Données sont donc appelées à être conservées pendant toute la durée de votre carrière, à moins évidemment que vous retiriez votre Consentement et vos Autorisations, le cas échéant.


D’autre part, afin de réaliser notre Mission qui repose sur le jumelage d’Étudiant et d’Entreprise et sur l’apprentissage continu tout au long de la carrière d’un individu, nous devons partager une partie ou la totalité de vos Renseignements personnels à des tiers de confiance que nous choisissons et qui s’engagent à protéger vos Données à un niveau au moins équivalent au nôtre (des « Tiers de confiance »).


Les Tiers de confiance comprennent entre autres, collectivement et selon le contexte, individuellement : 1. les Établissements d’enseignement membres d’IMACA MC, 2. l’Établissement d’enseignement auprès duquel vous êtes inscrit comme Étudiant, que cet Établissement d’enseignement soit membre d’IMACA MC ou non, 3.les Entreprises membres d’IMACA MC offrant ou non des opportunités de stage de travail-étude, 4. nos partenaires d’affaires tels Aéroemploi MC et Randstad MC ainsi que 5. d’autres entreprises et organisations que nous choisissons pour nous appuyer dans la réalisation de notre Mission (nos « Partenaires »).


Tel qu’annoncé dans la section précédente, pour réaliser notre Mission, si vous êtes Étudiant, nous devons également obtenir, avec votre consentement, certains Renseignements personnels vous concernant auprès de votre Établissement d’enseignement et auprès des Entreprises dans lesquelles vous avez déjà fait ou vous faites présentement un Stage.


À tout moment, vous pouvez obtenir auprès de nous des informations sur le traitement de vos Données non personnelles et vos Renseignements personnels.


Notez que le traitement des Données non personnelles et des Renseignements personnels, notamment par leur collecte, leur utilisation, leur divulgation contrôlée, leur rétention, leur partage à des Tiers de confiance, leur obtention auprès de certains de ces Tiers de confiance, leur agrégation afin d’offrir par exemple, un meilleur jumelage et de meilleurs services à valeur ajoutée, le traitement statistique des Données anonymisées ainsi que leur destruction est régi par notre Politique de confidentialité et les mises à jour de cette dernière. Cette Politique énumère et décrit également les catégories de Renseignements personnels que vous serez amené à soumettre en devenant Membre.


Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions et chaque fois que vous naviguez sur ce Site ou que vous accédez à la Plateforme,vous consentez au traitement des Données non-personnelles et de vos Renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’à toutes les mises à jour de cette Politique que nous faisons au besoin, à notre discrétion, sans obligation, ni avis préalable.


Nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées en étant conscient que vous pouvez mettre fin à votre Acceptation des présentes Conditions en arrêtant de naviguer sur le Site. Vous pouvez également mettre fin à votre Consentement et à vos Autorisations à tout moment en fermant votre Compte. Sachez toutefois que si vous fermez votre Compte pendant un Stage, cela pourrait avoir comme conséquence de mettre fin aussi au Stage qui se réalise au moment de la fermeture.


8. Les témoins (cookies)


Que vous soyez Visiteur ou Membre, afin de faciliter votre utilisation du Site ou pour toutes communications futures, nous pouvons utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du Site. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins (cookies) laquelle fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité.


9. Les usages autorisés du Compte et du Site


Lorsque vous ouvrez un Compte, vous serez autorisé à réaliser certaines tâches, à utiliser certaines fonctions, à déposer du contenu et à transmettre des informations dont certains Renseignements personnels qui vous permettront de tirer pleinement avantage des opportunités de jumelage et des Services à valeur ajoutée qu’offre le SPOT MC.


Sachez que vous êtes totalement responsable de la véracité, de l’exactitude, de la mise à jour, de la légalité et de la pertinence des informations, des Données non personnelles, des Renseignements personnels et du contenu que vous fournissez ou que vous déposez dans votre Compte et sur la Plateforme ainsi que des informations, des Données non personnelles, des Renseignements personnels et des opinions que vous pourriez diffuser par l’entreprise du Site ou de la Plateforme, avec nous, avec d’autres Membres ou avec des tiers.


En ce qui concerne les informations, Données et fichiers que vous nous transférez ou que vous déposez sur la Plateforme, assurez-vous qu’ils ne contiennent pas de contenu inapproprié, qu’ils soient libres de virus ou de d’autres programmes qui pourraient porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité de nos logiciels et de nos systèmes informatiques ou de les endommager. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Donnée, tout fichier, toute information, tout document et contenu que vous soumettez, sans préavis ni explications, à notre discrétion et pour quelque raison que ce soit.


10. Les manquements aux Conditions et les usages non autorisés


Les présentes Conditions sont définies et appliquées afin de vous offrir un service à la hauteur de vos attentes et de protéger toutes les parties concernées, tant le Visiteur, le Membre que les Tiers de confiance et nous. Tout manquement au respect de ces Conditions peut entrainer la fermeture de votre Compte ou l’interdiction de naviguer sur notre Site.


D’autre part, veuillez prendre note que vous ne devez pas utiliser le Site ni la Plateforme à d’autres fins que celles pour lesquelles ces services vous sont offerts.


Il vous est également interdit de poser quelque geste que ce soit ou d’agir de quelque façon que ce soit qui pourraient compromettre la sécurité ou porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement du Site ou de la Plateforme ou de porter atteinte à nos droits et à notre réputation ou à ceux de nos Tiers de confiance ou à ceux d’autrui, notamment par leur caractère offensant, racial, discriminatoire, diffamatoire, obscène, illégaux ou illégitimes.


Dans une telle éventualité, nous nous réservons le droit de fermer le Compte d’un Membre qui fait un usage non autorisé de son Compte ou du Site et ce, unilatéralement, sans préavis et sans aucune responsabilité de notre part quant aux dommages et aux conséquences de cette fermeture. La fermeture du Compte d’un Membre dans pareils circonstances aurait pour effet de mettre fin aussi au Stage qui se réalise au moment de la fermeture et ceux à venir, le cas échéant.


Si, pour quelque motif que ce soit, un recours légal était engagé en lien avec votre manquement aux Conditions ou avec des usages non autorisés tels que ceux décrits précédemment, vous en assumerez la pleine et totale responsabilité et par conséquent vous vous engagez à couvrir tous les frais et les dommages que les Tiers de confiance et nous pourrions encourir si de tels recours légaux étaient engagés.


11. L’usage non autorisé du Compte par un tiers


À titre de Membre, le choix et le maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe unique et distinctif (les « Paramètres ») ainsi que l’usage de votre Compte conformément aux présentes Conditions vous incombent. Dans ce contexte, vous devez agir avec prudence et diligence.


Sachez que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l’usage que vous n’avez pas autorisé de vos Paramètres, de votre Compte ou de votre navigation sur le Site ni de quelques dommages ou pertes que ce soit qui pourraient en résulter.


Si vous croyez que la confidentialité de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe est compromise ou que votre Compte est utilisé sans votre autorisation, veuillez communiquer dès que possible avec SPOT / IMACA à l’adresse courriel suivante :support@placementspot.ca.




12. Les risques inhérents à l’usage de services sur le Web et sur Internet


Malheureusement, la navigation sur le Web, l’usage de services et la transmission de renseignements par Internet ne sont pas complètement sécuritaires.


Bien que nous fassions de notre mieux afin d’offrir une navigation sécurisée et de protéger vos Données non personnelles et vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir d’aucune façon la sécurité de votre navigation sur l’Internet ou sur notre Site ni la sécurité de la transmission de vos Données par le biais de notre Site ni de la Plateforme.


En acceptant les présentes Conditions vous reconnaissez et acceptez que toute navigation et toute transmission volontaire ou involontaire de Données non personnelles et de Renseignements personnels sont effectuées à vos risques et périls. Par conséquent, vous devez agir avec prudence et diligence et nous informer de tout problème que vous détectez.


13. L’utilisation d’hyperliens et de liens de tiers


Nous proposons parfois des hyperliens et des liens appartenant à des tiers n’ayant pas nécessairement de relations d’affaires avec nous. L’utilisation de ces liens sont à vos risques et périls et nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur mise à jour. Par conséquent, vous devez ici aussi agir avec prudence et diligence.


14. Notre limitation de responsabilité


Nous vous offrons à titre gracieux la possibilité de naviguer sur notre Site, de profiter des fonctionnalités et des opportunités de jumelage en devant Membre de la Plateforme et d’être informé des Services à valeur ajouté que nous offrons.


Dans ce contexte, bien que nous déployions tous les efforts possibles afin de vous offrir une expérience utile, agréable et sans interruption ainsi que des informations pertinentes et fiables, nous ne garantissons pas l’exactitude ni la disponibilité en continue de ce qui suit : 1. notre Site, 2. notre Plateforme, 3. nos Services, 4. la description exacte et complète des opportunités de stage, 5. toutes informations fournies par un tiers, 6. tout hyperlien pointant à l’extérieur de notre Site ou de notre Plateforme et 7. toutes autres informations diffusées sur notre Site et notre Plateforme.

De plus, si vous êtes Étudiant, nous ne garantissons pas que votre candidature sera retenue par une Entreprise ou par l’Entreprise de votre choix, ni que votre Stage sera à la hauteur de vos attentes notamment tant en termes de pertinence, de qualité, de résultat, de réussite, etc. À cet égard également, nous n’assumons aucune responsabilité incombant aux Tiers de confiance ni à toute autre tierce partie.

De plus nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et interrompre le Site, la Plateforme et les Services, d’en supprimer le contenu en tout ou en partie et de mettre fin à votre accès au Site, au Compte et aux Services, avec ou sans motif, à notre seule discrétion et sans préavis. Le cas échéant, outre le traitement de vos Données conformément à la Politique de confidentialité, nous n’aurons aucune obligation ni responsabilité de vous retourner les renseignements ni les documents que vous nous avez fournis.

En acceptant les présentes Conditions vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons pas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi suite à la navigation ou à l’utilisation du Site, de la Plateforme, des informations, des documents et des hyperliens qui s’y trouvent ou suite à la non disponibilité, à l’interruption temporaire ou définitive du Site, de la Plateforme ou des Services ou suite à l’obtention des Services à valeur ajoutée, le cas échéant. 


15. Vous demeurez propriétaire et responsable de vos informations et de votre contenu


Vous demeurez propriétaire des informations et du contenu (textes, photos, schémas, dessins, plans, etc.) (le « Contenu ») que vous versez sur la Plateforme et vous demeurez titulaire des droits d’auteur y afférents.


Par le simple fait de fournir vos informations et de déposer votre Contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et perpétuelle d’utilisation sur ces informations et ce Contenu aux fins de diffusion et de promotion que nous devons réaliser afin d’accomplir notre Mission; cela suite à votre autorisation expresse.


Cette licence comprend notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, de traduire, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu notamment dans notre Site et dans notre Plateforme, le tout étant assujetti aux termes et modalités indiqués dans notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de retirer de notre Site et de notre Plateforme tout contenu jugé inapproprié, à notre seule discrétion et sans préavis.


De plus, vous êtes et demeurez responsables des informations (véracité, exactitude, mise à jour, légalité et pertinence) des informations et du Contenu que vous versez sur la Plateforme.


Si, pour quelque motif que ce soit, un recours légal était engagé en lien avec vos informations ou votre Contenu, vous en assumerez la pleine et totale responsabilité et par conséquent vous vous engagez à couvrir tous les frais et les dommages que les Tiers de confiance et nous pourrions encourir si de tels recours légaux étaient engagés.


16. Les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres propriétés intellectuelles


16.1 Notre propriété intellectuelle et celle de nos Tiers de confiance

Nous sommes propriétaires de ou titulaires de licences sur tous les droits de propriété intellectuelle présents et futurs (incluant notamment les secrets de commerce, savoir-faire, droits d’auteur, marques de commerce, brevets et dessins industriels) dans et sur le Site, la Plateforme et les Services (« Notre Propriété intellectuelle »).


Soyez avisés que ni la navigation sur notre Site, ni l’utilisation de notre Plateforme, ni la réalisation d’un Stage découlant d’un jumelage réalisé grâce à la Plateforme, ni l’utilisation des Services ne vous confèrent implicitement ou autrement, quelconque propriété ou quelconque droit sur Notre Propriété intellectuelle, ni sur celle de nos Tiers de confiance.


D’autre part, les marques de commerce et logos, les droits d’auteur et les autres formes de propriétés intellectuelles appartenant aux Tiers de confiance et utilisées pour réaliser notre Mission demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et aucuns droits à leur égard ne vous sont octroyés par les présentes Conditions.


16.2 Nos droits d’auteur et ceux de nos Tiers de confiance

Le contenu de toutes les pages de notre Site, de notre Plateforme, et de nos Services, incluant entre autres tout contenu et tout visuel des interfaces utilisateurs et des interfaces graphiques, tout contenu HTML (balises, éléments, meta, etc.), tous les textes, images, vidéos, trames audio, documents, données, compilations, listes, bases de données, codes, logiciels et programmes auxquels vous avez accès à titre de Visiteur ou de Membre sont protégés partout dans le monde par des droits d’auteur nous appartenant, pour lesquels nous sommes titulaires des licences y afférent ou appartenant aux Tiers de confiance, le cas échéant. Tous les droits qui y sont associés sont réservés.


Par conséquent, il vous est interdit de copier, reproduire, diffuser, publier, traduire, modifier, créer quelque œuvre dérivée ou quelque produit dérivé que ce soit, octroyer des licences, promouvoir, transférer, vendre ou utiliser à des fins commerciales tout ce qui est protégé par nos Droits d’auteur ou ceux des Tiers de confiance, incluant toutes données, compilations, listes, informations, programmes, produits, services ou matériel obtenu à partir du Site, de la Plateforme ou des Services.


16.3 Nos marques de commerce et celles de nos Tiers de confiance

IMACA MC et CMAI MC sont des marques de commerce en instance au Canada, appartenant à l’Institut pour la Mobilité et l’Aérospatiale au Canada. Les logos, les icones et toutes les déclinaisons y afférant sont des marques de commerce appartenant à IMACA.


Le « SPOT MC », la « Plateforme SPOT MC », la « Plateforme interactive SPOT MC », le « Service de placement et d’opportunité de travail-étude MC » et le « Student Placement One-Stop-Shop Tool TM », les logos, les icones et toutes les déclinaisons y afférents sont des marques de commerce de l’IMACA.


Par conséquent, il vous est interdit d’utiliser nos Marques de commerce ni celles des Tiers de confiance.


16.4 Les usages autorisés de Notre Propriété intellectuelle et de celle des Tiers de confiance

À titre de Visiteur, vous pouvez naviguer sur notre Site. Lorsque vous devenez Membre, vous pouvez aussi naviguer et utiliser les fonctionnalités offertes par la Plateforme.


Pour votre usage personnel seulement et à condition que vous respectiez et ne modifiez pas Notre Propriété intellectuelle ni celle des Tiers de confiance, vous pouvez télécharger, copier et imprimer la totalité ou des extraits des pages de notre Site et des pages de la Plateforme, regarder les vidéos, écouter les contenus audios, compléter les formulaires en ligne et télécharger les documents qui sont mis à votre disposition, généralement en format .pdf. Le cas échéant, vous devez toujours vous assurer de conserver l’identité de la source et nommer les auteurs du contenu que vous extrayez.


Vous pouvez également pointer ou référer à notre Site ou à une ou plusieurs pages spécifiques de celui-ci à d’autres personnes que vous connaissez, notamment à vos amis et vos contacts faisant partie de votre ou de vos réseaux sociaux.


Veuillez noter que le non-respect de Notre Propriété intellectuelle ou de celle des Tiers de confiance vous expose à des poursuites en justice et entrainera la fin immédiate et sans préavis de votre droit de naviguer sur notre Site et de votre accès à la Plateforme. Le cas échéant, vous devrez renvoyer ou détruire toute copie que vous aurez fait et tout fichier que vous aurez créé des documents, arrêter les références à notre Site Web, et ce, à notre choix et selon nos directives. Cette situation pourrait également entrainer la fin du Stage qui se réalise au moment de la fermeture et ceux à venir, le cas échéant


17. Le droit applicable


Les présentes Conditions ainsi que toutes questions relatives à votre utilisation du Site, de la Plateforme et des Services que nous pourrions offrir sont régis par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Vous reconnaissez que tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, de la province de Québec, au Canada, sauf dans les cas où la Cour fédérale aurait juridiction exclusive.


18. Notre indemnisation en cas de poursuite judiciaire


Vous acceptez par la présente de prendre fait et cause pour IMACA, ses Membres fondateurs, ses Sous-traitant et ses Fournisseurs, les Entreprises, les Tiers de confiance et les Partenaires advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celles-ci suite à une violation des présentes Conditions générales d’utilisation par vous ou par tout usager de votre Compte.


19. Les langues d’affichages


Nous nous engageons à ce que le Site et la Plateforme permettent aux Tiers de confiance de respecter les lois en vigueur au Québec (notamment l’article 41 de la Charte de la langue française) et au Canada en ce qui concerne la langue d’affichage et nous encourageons ces derniers à s’y conformer.

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